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Chez NakarmaZ nous sommes attentifs à la confiance que vous nous accordez lorsque vous vous connectez sur le site, et donc nous nous donnons comme priorité de traiter vos données dans la plus grande confidentialité. Nous utilisons un des systèmes les plus performants de sécurité de paiement sur le marché (SSL).
Conditions générales de vente aux libraires
Applicables au 1er Janvier 2013 (Réf : NZ-CGV-PRO-V3)
Article 1 : MODALITÉS GÉNÉRALES
Toute commande passée auprès de nos services implique l'adhésion entière et l'acceptation totale de nos conditions générales de ventes, les conditions d'achats de nos clients ne nous étant en aucun cas opposables.
Article 2 : OUVERTURE DE COMPTE
Pour ouvrir un compte LIBRAIRE chez NakarmaZ, le client lors de la première commande, doit fournir :
- Extrait K-bis de moins de trois mois
- R.I.B
- Numéro de TVA
Le client bénéficie, pour cette première commande uniquement, d’une remise de bienvenue de 35% d’office, ainsi que d’une livraison gratuite si le montant total de la commande avec remise s’élève à au moins 25 Euros HT. Les autres clauses des présentes CGV (en particulier l’article 7) deviennent ensuite applicables.
Article 3 : PRODUITS CONCERNÉS
Les éditions NakarmaZ, éditent et distribuent des livres, des produits multimédia (formats numériques portables/nomades par lecture en ligne, abonnement, téléchargement, CD, DVD,…) et des produits dérivés (goodies, T-shirts, posters…).
Tous les produits publiés par NakarmaZ et référencés dans notre dernier catalogue mis à jour (sauf pour les produits dérivés) sont concernés par les présentes conditions particulières. Les autres produits, non concernés par les présentes, font l’objet d’un contrat séparé sur demande.
Article 4 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu'à leur paiement intégral. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.
Le transfert des risques sur les marchandises s'opère dès que celles-ci quittent l'entrepôt de NakarmaZ SARL, et ce, quel que soit le mode de transport. Par conséquent, l'acheteur doit, pendant la durée de la réserve de propriété, assurer ses marchandises pour le compte de NakarmaZ et à ses frais.
Article 5 : INFORMATIONS, VISUEL DES PRODUITS, PLV, SERVICE TECHNIQUE
Une « fiche produit » (.PDF) est généralement associée à chaque produit. Elles sont téléchargeables depuis notre site, ou envoyés par mail sur simple demande. Le client peut librement imprimer, ajouter son tampon, et utiliser ces fiches pour l’information et la promotion des produits.
Une version « papier » de ces fiches produit est systématiquement envoyée avec les nouveautés lors de la première commande ou lors de l’office.
Des informations sur nos produits (visuel, EAN13, description, poids, prix public, extrait,…) sont disponibles sur notre site internet, ou visibles via la plateforme DILICOM.
Des PLV peuvent être mis à disposition du client sur demande et selon les stocks existants. Nous consulter à ce propos.
NakarmaZ assure le support technique des produits multimédia par E-mail à : technical_service@nakarmaz.com ou www.nakarmaz.com (consulter la rubrique FAQ)
Article 6 : PRIX
Les prix en vigueur et applicables aux produits concernés par les présentes conditions sont visibles sur notre site web www.nakarmaz.com et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En cas de changement de prix d’un de nos produits, un email est envoyé aux libraires un mois à l’avance.
Le prix indiqué des marchandises assujetties à une TVA de 5,5% (et/ou 7%) ou de 2,10 % sont des prix de vente public TTC.
Le prix indiqué des marchandises assujetties à une TVA de 19,6 % (T-shirts, produits dérivés, …) sont des prix d'achat HT.
Article 7 : REMISES
Les acheteurs ayant un compte en nos livres bénéficient selon la législation en vigueur :
- d'une remise de base
- d'une remise quantitative
- d'une remise qualitative
La remise de base accordée à tout revendeur de livres est fixée à 27 % du prix de vente public HT.
La remise qualitative, d’un maximum de 6%, est variable et définie sur des critères qui engagent l’acheteur à respecter des points dits de qualité.
La remise quantitative, d’un maximum de 2%, est établie en fonction du chiffre d’affaire net HT facturé par NakarmaZ de l’année civile n-1 selon les barèmes définis dans nos conditions particulières de vente.
a) REMISES QUALITATIVES
Les acheteurs réalisant l’ensemble des critères qualitatifs pourront prétendre à 6% de remise supplémentaire sur le prix de vente HT qui se cumuleront à la remise de base, pour un total maximum de 33%. Ces critères sont destinés à rémunérer l’effort qualitatif de l’acheteur tant en faveur des nouveautés et des promotions proposées que du travail de mise en avant et de l’entretien permanent des principales publications de nos fonds vivants qu’ils soient au format papier ou numérique. Les critères qualitatifs sont les suivants :
1- Inscription au service des nouveautés : l’acheteur doit effectuer une mise en vente et un suivi réguliers des nouveautés, tout en respectant les dates de précommandes indiquées sur les bons de commandes, ainsi que les dates de sortie des livres pour la mise en vente. (1%)
2- Ouvrages de fonds : l’acheteur doit présenter un vaste assortiment en ayant en stock au moins 50% de livres de fonds, c’est-à-dire des ouvrages dont la parution remonte à un an au moins. (1 %)
3- Utilisation par le libraire d'outils bibliographiques actualisés sous forme de papier, de CD Rom, de bases de données. (1 %)
4- utilisation de moyens informatisés de passation des commandes via notre site Web. (1 %)
5- Paiement à la commande : l’acheteur s’engage à effectuer ses paiements à date de commande, et précommande lorsqu’il s’agit de l’affiliation au programme des offices. (1%)
6- Adhésion au service de vente des produits numériques : l’acheteur doit adhérer à notre programme d'affiliation pro (voir Article 12), et s’engager à proposer l’achat pour ses clients directement sur son lieu de vente, moyennant une remise de 15% sur le prix HT. Ce service a pour but d’étendre le circuit de diffusion du catalogue numérique au même titre que celui du papier, en participant en tant qu’intermédiaire commercial, à la promotion et diffusion de notre catalogue numérique auprès des lecteurs. (1%)
b) REMISES QUANTITATIVES
Les acheteurs pourront obtenir une remise quantitative conditionnée par le chiffre d'affaires net HT facturé par NakarmaZ réalisé entre le 1er Janvier et le 31 Décembre de l'année précédente. Cette remise quantitative évoluera selon le barème suivant :
- - de 200 € (0%)
- de 200 à 500 € (1%)
- de 501 à 1000 € (1,5%)
- + de 1001 € (2%)
Article 8 : DÉLAIS DE PAIEMENT
Le délai de paiement est de 15 jours net (date de facture).
En cas de défaut de paiement, les commandes sont bloquées jusqu’au règlement complet des factures dues.
En cas de difficulté de paiement, le libraire doit avertir les éditions NakarmaZ, au plus tôt (avant la date de l’échéance) et négocier un nouvel échéancier.
En cas du non-respect du délai de paiement, le supplément de remise de 1% (voir article 6) est perdu pour la commande suivante (en plus des pénalités de retard de 1,5% par mois supplémentaire sans qu'aucune contestation de l'acheteur ne puisse être opposée pour quel que motif que ce soit).
Article 9 : MOYENS DE PAIEMENT
- Chèque libellé en euros exclusivement à l’ordre de : ÉDITIONS NAKARMAZ
- Carte bancaire ou paypal (directement sur le site web www.nakarmaz.com)
- Virement au compte suivant :
BNP Paribas CONFLANS STE HONORINE
IBAN : FR 76 3000 4014 7000 0100 6612 479
BIC : BNPAFRPPCER
Article 10 : TRANSPORT DES MARCHANDISES
Les frais d'expédition des marchandises sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur précisera dans sa commande son mode de transport. À défaut, NakarmaZ SARL expédiera la commande par le mode de transport habituel de l'acheteur ou par le mode de transport le plus économique, en fonction du poids et de la distance d'acheminement.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur et il appartient à celui-ci de vérifier l'état des marchandises au moment de leur réception. Toute réserve doit être mentionnée sur le bordereau de livraison et être confirmée au transporteur, par lettre recommandée, dans les 3 jours suivants la livraison, non compris les jours fériés, conformément à l'article 105 du code du commerce. Le bordereau de livraison étant lui joint à la réclamation.
Article 11 : PROGRAMME DES OFFICES – [Cas des nouveautés (optionnel)]
À la demande explicite du libraire, NakarmaZ envoie systématiquement 2 exemplaires (minimum ou plus à la demande du libraire) de chaque nouveauté publiée par les éditions NakarmaZ. Il peut quitter ce programme à tout moment. Le libraire dispose alors de 9 mois pour retourner (à ses frais) les nouveautés invendues. NakarmaZ effectuera alors un avoir pour ces produits. Le libraire qui est affilié au programme des offices, s’engage à afficher pendant 8 jours au moins (vitrine, porte ou endroit visible de sa clientèle) l’affiche présentant la couverture du livre. NakarmaZ préviendra par e-mail de la sortie de chaque produit (et donc de l’envoi de l’office) et accordera un complément de remise au libraire affilié à ce programme.
Article 12 : PROGRAMME D'AFFILIATION PRO – [Cas de l'adhésion au service de vente des produits numériques (optionnel)]
Le programme d'affiliation pro permet au professionnel de vendre nos produits numériques directement sur son lieu de vente, et/ou sur son site internet moyennant une commission de 15% sur le prix de vente HT. L'adhérence au programme donne accès à des outils de vente illustrés, sous forme de bannières WEB pour votre site internet, mais également de QR-CODES à imprimer et/ou de formulaires à remplir pour votre lieu de vente réel, qui sont exclusifs et propres à l'identifiant de partenaire du professionnel.
Deux choix pour le client sur le lieu de vente :
- Soit le client achète nos versions numériques en flashant les QR-CODES personnalisés mis à disposition du professionnel sur son lieu de vente. Le client, en achetant sur le site www.nakarmaz.com dans un délai de 1 mois à compter de la date du premier "flash", grâce à un système de tracking identique au système des bannières WEB avec le "clique", le professionnel encaisse sa commission de manière sécurisée et automatisée dans les délais prévus par les présentes.
- Soit le client remplit un formulaire papier que le professionnel nous retourne par fax ou e-mail, qui permet de vendre et encaisser directement au comptoir sur son lieu de vente. Le client coche simplement les œuvres souhaitées et fournit une adresse e-mail valide, afin de demander l'ouverture d'un compte client sur le site www.nakarmaz.com et avoir accès aux versions numériques achetées. L'ouverture du compte doit être validée par le client, qui reçoit un mail de confirmation d'inscription dans les plus brefs délais après la réception du formulaire par nos soins.
(Astuce : Vous pouvez utiliser vos QR-CODES ainsi que les outils illustrés mis à disposition dans vos propres outils d'actions de communication et ce à volonté (catalogues, affiches, évènements,etc), afin d'accroître la visibilité et portée de ces outils de vente d'affiliés, qui sont sécurisés et automatisés)
Article 13 : RÉCLAMATIONS - GARANTIE DE REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT
Toute réclamation concernant la qualité des ouvrages livrés, les erreurs de titres ou de quantités doit nous parvenir par écrit au plus tard 3 jours ouvrables après leur réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Le libraire doit retourner ledit produit défectueux et NakarmaZ fournira un produit de remplacement. Si ce remplacement ne peut avoir lieu (produit de remplacement indisponible) NakarmaZ s’engage à faire un avoir au libraire de la somme effectivement payée par ce dernier.
Article 14 : ACCEPTATION DU LIBRAIRE
Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions ci-dessus énoncées. La présente clause attributive de juridiction recevra application même en cas de clauses différentes figurant sur les documents commerciaux de l'acheteur.
Les conditions générales de vente des éditions NakarmaZ aux libraires sont expressément agréées et acceptées par le libraire, qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions particulières d’achat, qui restent à tout moment modifiables sans préavis.
Conditions Générales de Vente (NZ-CGV-PRO-V3)
approuvées par la Direction des éditions NakarmaZ
le 1er Janvier 2013
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour
le 30 Mai 2016.
Une version de cette Politique de confidentialité est disponible en anglais.
1. Objet
NAKARMAZ® protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ainsi, NAKARMAZ® a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé nº 1526440). La présente charte illustre l'engagement de NAKARMAZ® eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à mettre à jour notre charte pour suivre l'évolution de notre service et de vos droits. Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur cette page.
2. Données
Par Données, NAKARMAZ® entend toutes les informations vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre site (Compte) ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site. Les Données regroupent donc à la fois les Données d'Inscription et les Données d'Utilisation telles que visées ci-après:
- Les Données d'Inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site via le Formulaire d'inscription sont vos identifiant, nom, prénom, sexe, date de naissance, ville de résidence et une adresse de messagerie électronique valide. Ces Données d'Inscription ne sont pas publiques. Néanmoins, vous pouvez décider de rendre publiques certaines de ces Données via votre page Paramètres et ce, sous votre responsabilité. En tant que contributeur de notre site, il est également de votre responsabilité de vous assurer que les Données permettant de vous identifier soient exactes et complètes.
- Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de vos connexions sur notre site. Ces Données ne nous permettent pas à elles seules, de vous identifier. Il est aussi possible que nous stockions des informations anonymisées concernant votre utilisation de notre site via un procédé automatique de traçage, dit cookie. En tout état de cause, il s'agit de Données agrégées et donc anonymes.
3. Finalités du traitement des données
Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.
Finalités du traitement des Données d'Inscription :
- Ces Données sont nécessaires pour créer et gérer votre Compte et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre site et plus particulièrement pour la mise en ligne, le stockage et partage d’œuvres littéraires ainsi que pour commenter et noter des œuvres littéraires ;
- Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez activer ou bloquer. Nous pouvons, cependant, utiliser votre adresse électronique dans un but non commercial (par exemple, pour l'envoi d'une lettre d'information) et vous disposez à cette occasion de la possibilité de vous opposer à ces envois.
Finalités du traitement des Données d'Utilisation :
- Ces Données nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation des pages de notre site (par exemple, analyser le trafic généré sur notre site) ;
- Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site et l'efficacité de nos campagnes marketing ou publicitaires.
4. Destinataire des données
Vos Données sont destinées uniquement à NAKARMAZ®. Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Article 5. Sécurité des données
NAKARMAZ® attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. Nous vous demandons ainsi un mot de passe lors de l'ouverture d'un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non autorisés. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.
6. Conservation des données
Les Données sont stockées sur les serveurs de NAKARMAZ® et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre Compte. Toutefois, vous êtes informés qu'à compter de la désactivation de votre Compte pour quelque raison que ce soit, les Données ainsi que le contenu qui y est associé (ex: description, commentaires,...), ci-après le Contenu, seront conservés pendant une durée de un an à compter de la désactivation de votre Compte. Au-delà de cette durée, les Données ainsi que le Contenu seront supprimés de nos serveurs et votre identifiant sera à nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s'inscrire sur notre site.
7. Vos droits
NAKARMAZ® vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil sur la page Paramètres de votre Compte. Vous pouvez également exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos Données par courrier en nous adressant une demande en ce sens via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante, en joignant une pièce d'identité : contact@nakarmaz.com
Mentions légales
Le site www.nakarmaz.com est édité par NAKARMAZ (marque déposée)
- Hébergeur : 1&1 Internet AG, Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe, ALLEMAGNE
Pour toute question concernant NAKARMAZ, vous pouvez nous contacter via cet email : contact@nakarmaz.com
1&1 héberge notre site Internet dans des centres de données alimentés en énergie verte et ainsi, à notre tour, nous utilisons un site Internet « vert » !
Quelques informations sur le programme Energie Verte de 1&1 :
Les centres de données 1&1 sont alimentés par de l’énergie renouvelable fournie par Stadtwerke Karlsruhe, dans le cadre du Renewable Energy Certificate System (RECS).
« L’objectif n’est pas seulement d’utiliser de l’énergie propre, mais aussi de consommer moins d’énergie », précise Henning Kettler, membre du Directoire de 1&1. « C’est la raison pour laquelle nous utilisons depuis quelques années des blocs d’alimentation très efficaces avec moins de 20 % de déperdition thermique, et renonçons à certains composants accessoires pour nos serveurs ». De plus, à partir d’une température extérieure de 10°C, nous rafraîchissons notre centre de données à l’aide de refroidisseurs qui utilisent des compresseurs peu consommateurs d’énergie.
Le choix des logiciels contribue également à économiser de l’énergie. En effet, 1&1 a développé son propre système d’exploitation basé sur une distribution Linux afin que les ressources des serveurs soient gérées plus efficacement.
Conditions générales de vente en ligne
Dernière mise à jour le
27 Avril 2021
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la plateforme de distribution en ligne NAKARMAZ® (marque déposée) ci-après dénommée "NAKARMAZ" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de NAKARMAZ® dénommée ci-après " l’acheteur ".
1/ Objet
1.1/ Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NAKARMAZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NAKARMAZ, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
1.2/ L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
1.3/ Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NAKARMAZ.
1.4/ NAKARMAZ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2/ Caractéristiques des biens et services proposés
2.1/ Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NAKARMAZ.
2.2/ Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
2.3/ Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
2.4/ Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3/ Tarifs
3.1/ Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
3.2/ NAKARMAZ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3.3/ Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
3.4/ Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison sont calculés par gammes de prix (voir le tableau ci-dessous), sauf dans le cadre d'une offre promotionnelle différente, qui apparaîtra alors détaillée lors du passage de votre commande sur le site
- pour une livraison en France métropolitaine :
Coût Gammes de prix
€2,50 EUROS €0,01 EUROS à €9,99 EUROS
€5,00 EUROS €10,00 EUROS à €49,99 EUROS
gratuit au delà de €50,00 EUROS
- pour une livraison internationale :
€5,00 EUROS €0,01 EUROS à €9,99 EUROS
€10,00 EUROS €10,00 EUROS à €69,99 EUROS
gratuit au delà de €70,00 EUROS
- pour les livraisons concernant les portraits de Mr. Suchart (envoi de la Thaïlande)
envoi vers l'Asie : €2,50 EUROS
envoi vers l'Europe, l'Afrique et l'Amérique : €6,00 EUROS
4/ Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est destinée à toute personne possédant un compte Paypal, ou via carte bancaire (CB, Visa, Mastercard,...) ou potentiellement via l'utilisation d'une crypto wallet de type Metamask.
5/ Commandes
5.1/ L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
5.2/ La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
5.3/ L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5.4/ Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6/ Rétractation
6.1/ Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
7/ Modalités de paiement
7.1/ Le prix est exigible à la commande.
7.2/ Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais de Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7.3/ Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
7.4/ À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
8/ Livraisons
8.1/ Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
8.2/ Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8.3/ Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
9/ Garantie
9.1/ Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9.2/ En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
9.3/ Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS (France) ou par mail à : contact@nakarmaz.com dans le délai de trente jours de la livraison.
10/ Responsabilité
10.1/ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NakarmaZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
10.2/ Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11/ Propriété intellectuelle
11.1/ Tous les éléments du site de NAKARMAZ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lionel Dos Santos, détenteur de la marque NAKARMAZ®.
11.2/ Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11.3/ Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NAKARMAZ.
12/ Archivage - Preuve
12.1/ Nakarmaz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
12.2/ Les registres informatisés de NAKARMAZ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13/ Règlement des litiges
13.1/ Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
13.2/ La langue du présent contrat est le français.
13.3/ En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14/ SAV
14.1/ Pour toute information et question nous restons à votre disposition :
- Contactez nous par mail à l’adresse contact@nakarmaz.com sur le site NAKARMAZ.
Terms of use
A version of those terms of use is available in French.
Last Update on
27th of April 2021
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2.2 Use of the identifier and the password
This ID and password are srictly private and must not under any circumstance be shared or disclosed to third parties. This ID and password allow you to access the services offered by NAKARMAZ® as well as your personal profile. The identification elements are the responsibility of each MEMBER who will use them in accordance with these TERMS OF USE . Each member warrants NAKARMAZ® against any wrongful use and/or source of harm to their items of identification, whatever fraudulent or not, from his part or the one of others. NAKARMAZ® states it has not the obligation nor the technical skills to check the people's identity registering for its services . NAKARMAZ® should not be held as responsible in case of impersonation of identification elements and/or one of its member's identity. Moreover, the MEMBER commits himself no to create or use other accounts rather than the one initially created and assigned whether for his own identity or a third party . If a MEMBER becomes aware or suspects a fraudulent use, he shall promptly notify NAKARMAZ® by email to : contact@nakarmaz.com.
Article 3. Use of the services
NAKARMAZ® provides access to several Services, while some can be reserved to MEMBERS only :
- On-line reading of WORKS ;
- Consultation of NAKARMAZ® MEMBERS profiles ;
- meeting with other NAKARMAZ® MEMBERS ;
- discussions on the forums ;
- ability to give your opinion about the WORKS ;
- possibility to become a partner thanks to our affiliation program, to obtain purchase vouchers to be used on the website, etc.
3.1 Technical information
The works are available on-line under three distinct formats :
A format dedicated to PC/mac/laptops [wide screens] under the form of a "parallel-plane" book using double-spread page, readable using the Flash Player software distributed by Adobe Incorporated and which can be downloaded for free at the address http://www.adobe.com/fr/products/flashplayer.
A format dedicated to tablets/e-readers [medium screens] under the form of a "page per page" readable book which does not necessarily require the Flash Player software, giving this format the interoperability on all devices of this kind, existing already as well as the ones to come in the future.
A format dedicated to old generation cellphones (WAP, i-mode) and new generation ones (smartphones) [small screens] under the form of a "panel per panel" readable book which also does not necessarily require the Flash Player software, giving this format the interoperability on all devices of this kind, existing already as well as the ones to come in the future.
NAKARMAZ® cannot guarantee that the website will still operate continuously and without error, or that the access to the Services will be guaranteed, more particularly in the following cases :
- misuse of the website due to inappropriate equipment ;
- failures caused by your ISP ;
- Internet jamming.
NAKARMAZ® may temporarily suspend the operation of the Services in order to improve them or to realize maintenance operations. If the situation allows, then NAKARMAZ® will do its best in order to inform you.
3.2 User's obligations
NAKARMAZ® is a distribution service of literary works, which offers you various Services including discussion forums. In order to use the NAKARMAZ® services, you have to accept the terms of use.
You cannot NAKARMAZ® services if you don't accept the Terms of use. You accept the Terms of use : Either when you register by ticking the < Terms Of Use >, you recognize being informed of the content of these TERMS and commit yourself to abide with them; or by using the NAKARMAZ® services.
3.2.1 Use of the Works
Each WORK is available for the USERS under a "traditional" licence or NC Creative Commons type.
You commit yourself to abide with the the terms of these licences and more generally not to infringe to the intellectual property rights of the Authors. If a WORK seems to be an imitation or an obvious forgery of another work, being disposed by NAKARMAZ® or not, you engage yourself to warn NAKARMAZ® by mail to contact@nakarmaz.com.
3.2.2 Use of discussion forums
Generally speaking, you engage yourself to post moderate remarks and to behave in a loyal manner towards NAKARMAZ®, its partners, and all MEMBERS. You also engage yourself to respect the intellectual property rights of the WORKS and the content on the NAKARMAZ® website that you have access during the use of the Services. You accept that text, information, data, hypertext link, music, sound, photography, draw, video, message, tag or any other material transmitted in your Profile and/or during your exchanges on the forums or messaging are sent to other Members under your own responsibility.
On the forums and internal messaging Services of NAKARMAZ®, all subjects can be freely opened and discussed but the all exchanges are moderated. You engage yourself to have a moderate and respectful and more particularly :
- not to post, say, mime, give or distribute in any form whatsoever, information that may affect, directly or indirectly, to any third party (physical person, legal person or group of persons) ;
- not to issue, circulate or forward any speech, words and/or any content which is libellous, abusive, obscene, indecent, offensive, violent or inciting any form of violence (physical, verbal or mental), political, racist, sexist, homophobic or xenophobic and generally contrary to the laws ;
- not to disseminate information and/or content of any kind concerning a personal Member or any third party without his/her express consent ;
- not to post, transmit or relay any content either partially or fully, alone or in combination integrated with other content, in violation of intellectual property rights of their respective authors and/or legal beneficiaries and personality rights of any third party ;
- not to post, transmit or relay information or content, nor the use of technologies that reduce, disrupt, reduce and/or prevent the normal flow of Services such as software, virus, repeated messages sending, etc.
You agree to notify NAKARMAZ® of the presence of any comment, message, content and/or hypertext link that does not correspond to the above requirements by email to contact@nakarmaz.com. You have a right to access, modify, correct and delete data concerning you. You can at any time request that your contributions to the forum are deleted by sending an email to contact@nakarmaz.com.
3.3 Links and content
The content available to you may include hypertext links to other websites than the website NAKARMAZ® or to other Internet sources. NAKARMAZ® can not control all of these websites and therefore can not be held responsible as to the nature and/or use of the contents of these websites. If you wish to use the contents of these websites, you should be aware of their terms of use.
Article 4. Intellectual Property
NAKARMAZ®, with the exception of items relating to intellectual property of the WORKS, is the sole owner of the intellectual property rights relating to trademarks, patents, software, logos, graphics, animations and photographs contained on the website. They may not be reproduced without the express permission of NAKARMAZ® and/or its partners.
NAKARMAZ® grants you a license to use, strictly limited to accessing, downloading, printing, and reproduction on all media, and for your own private and personal use, within and during the term of your registration for the Services.
Article 5. Responsibility
In case of breach of any obligations hereunder, NAKARMAZ® may close your account without warning and block access to your profile. NAKARMAZ® may also initiate legal action against you. In case of a claim, suit or proceeding because of the actions of MEMBERS offending directly or indirectly to these Terms Of Use, NAKARMAZ® may turn against the MEMBER who is at the origin. You are informed and are agreeing that the information and content that you post will be available to other MEMBERS who may use under these Terms Of Use.
If you feel that the information and/or content have been disseminated in a manner inconsistent with the Terms and Conditions, you cannot blame NAKARMAZ® not to have committed prosecution against the MEMBER and/or any person who would be at the origin of it.
Article 6. Provisions related to AUTHORS
By adhering to these Terms, and through acceptance by NAKARMAZ® and the AUTHOR for a temporary use of the work licensed under a Creative Commons NC type, AUTHOR declares to freely share his/her WORK on the website and agrees to accept the following publication terms of his/her WORK:
6.1 Adding or removing boards
The AUTHOR has the ability to add or remove boards or any other part of his/her WORK when it sees fit insofar as it aims to improve the publication of his/her WORK, and by previously warning NAKARMAZ® of the reasons for the changes.
6.2 Comments and notation of the WORK by USERS
The AUTHOR is aware and agrees that by revealing his/her WORK, and putting it on the website www.nakarmaz.com, he/she is, because of the notoriety that is aimed for, inviting the USERS to give their opinion about the WORK, to leave a comment and possibly a rating. This note (global note, scenario note, drawing note, colour note, etc.) is freely given by the USERS forming in their community the role of a Reading Committee fully independent, and responsible.
Thus, in no case shall the responsibility of NAKARMAZ® be sought by the AUTHOR or by anyone in case of dispute on the comments of USERS and their free notation. However, the AUTHOR remains free to report any abuse that NAKARMAZ® so that NAKARMAZ® makes every effort within the means at its disposal to stop the disorder if it is proved. The trouble will be deemed to exist if it falls to be Illegal content listed herein.
6.3 Transition to a "payable" licence type
The AUTHOR is aware that NAKARMAZ® is having meetings to decide on the transition of publishing WORKS from a Creative Commons NC type licence to a "payable" licence for digital publishing.
Also, the AUTHOR is informed that he has the possibility of contracting with preferential treatment with NAKARMAZ® as the distributor, for the publication of his/her digital WORK.
The contract to be signed then will comply with the provisions of Articles L.132-1 and following of ICC and will provide in exchange of royalties a copyright use for the entire world and for the duration of the literary and artistic property of the AUTHOR.
Article 7. Various
These terms of use are governed by French law. French courts alone shall have jurisdiction to hear the interpretation and enforcement of these terms.
Conditions générales d'utilisation du site
Une version de ces Conditions générales d'utilisation est disponible en Anglais.
Dernière mise à jour le
27 Avril 2021.
Les services NAKARMAZ ®, accessibles à l’adresse www.nakarmaz.com sont édités par NAKARMAZ ® (marque déposée) et hébergés par la société 1&1 Internet AG, Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe, en ALLEMAGNE.
NAKARMAZ ® est :
- une maison d’édition en ligne d’œuvres littéraires, graphiques et musicales;
- une plateforme de distribution en ligne d’œuvres sous licences dites "traditionnelles" et sous licence "Creative Commons" de type NC*;
- une plateforme de vente à distance d’œuvres littéraires, graphiques et musicales;
- une plateforme de vente à distance de produits dérivés (goodies, T-shirts,...);
- une plateforme de représentation et diffusion commerciale de partenaires professionnels dans les domaines de la communication, design, impression et création d'œuvres en 3D (trois dimensions).
NAKARMAZ ® se présente donc sous la forme d'une plateforme originale sous licence "traditionnelle" et sous licence "Creative Commons" (ci-après CC), c’est-à-dire avec la possibilité pour les AUTEURS qui sont sélectionnés par NAKARMAZ ®, adhérents aux présentes CGU, d’exercer leurs droits d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de leurs travaux, de telle sorte que leurs créations soient diffusées et partagées tout en étant réservées pour certains droits définis au choix.
Un droit issu de la licence Creative Commons de type NC* peut être réservé sur des œuvres partagées :
- *NC : il s’agit d’autoriser le partage en ligne tout en proscrivant tout usage commercial, et toute exploitation pécuniaire de l’ŒUVRE. Cette licence permet ainsi la diffusion sécurisée et légale d'une œuvre sur le site www.nakarmaz.com, tout en ayant pour objectif de passer ultérieurement à une licence de type "traditionnelle" si les conditions d'arrangements entre l'AUTEUR et NAKARMAZ ® sont validées d'un commun accord.
Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation : en utilisant et en devenant Membre de NAKARMAZ ®, vous vous engagez à les respecter. NAKARMAZ ® peut modifier à tout moment ces Conditions d’Utilisation. Toute modification sera mise à jour et signalée de manière visible en début de page.
Article 1. Définitions
- ŒUVRE : désigne strip, story-board, planches, pages, graphismes, scénario, textes illustrés, photographies, vidéos, jeux vidéos, collages, montages, représentation d’art plastique ou en 3D, titres, paroles et musiques d’accompagnement, et tout support créé par l’AUTEUR qu’il décide de partager, en accord avec NAKARMAZ ®, sur le présent site sous licence de distribution libre NC, issu des licences Creative Commons déterminant les modalités d’exploitation de l'ŒUVRE.
- AUTEUR : désigne le titulaire ou le représentant du titulaire de droits d’auteur et/ou de droits voisins sur les ŒUVRES.
- MEMBRE : désigne ensemble l’AUTEUR et de façon générale, un ou l’ensemble des UTILISATEURS, dont l’inscription aux Services proposés par NAKARMAZ ® a été validée et confirmée.
- CONDITIONS D’UTILISATION : désigne les présentes Conditions acceptées par l’AUTEUR et le MEMBRE lors de son inscription, ainsi que les modifications à venir.
- CONTENU ILLICITE : tout contenu de quelque nature qu’il soit (texte, voix, image, graphisme, emblème, drapeau, photographie, son…) de nature à porter atteinte à un quelconque droit reconnu à un tiers (qu’il s’agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communauté…) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme Contenu Illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la personne humaine et à sa dignité, aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété industrielle, ainsi que tout contenu susceptible de constituer une diffamation, un délit d’incitation à la haine raciale, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et plus généralement toute forme de discrimination et de délits contre les personnes, les biens, et la Nation, prévus et réprimés par les dispositions des Livres II et III et IV du Code Pénal, ainsi que des articles L. 335-1 et suivants, L. 521-9 et suivants, L. 615-12 et suivants, L. 716-9 et suivants, du Code de la Propriété Intellectuelle.
- NAKARMAZ ® : désigne un ensemble de Services proposés à titre gratuit aux Membres et accessibles sur le site www.nakarmaz.com.
- LICENCE DE LIBRE DIFFUSION : désigne la licence Creative Commons, décrite sur le site :
http://creativecommons.org et approuvée par Creative Commons, et rappelée au préambule. - UTILISATEUR : désigne toute personne utilisant les SERVICES de NAKARMAZ ®.
- MON PROFIL : désigne la page web personnelle du Membre qui contient de multiples informations concernant ce Membre que ce dernier peut compléter au fur et à mesure.
- SERVICES : désigne l’ensemble des Services accessibles aux UTILISATEURS de NAKARMAZ ®.
Article 2. Inscription
2.1 Modalités
Une personne qui souhaite accéder et utiliser les services proposés par NAKARMAZ ® peut s’inscrire et être identifiée en tant que MEMBRE. En cochant la case < Conditions d'utilisation >, vous reconnaissez être informé du contenu des Conditions générales d'utilisation du site ci-présentes et vous vous engagez à les respecter.
Pour être valablement inscrit à NAKARMAZ ®, vous devez remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d’inscription.
Cette inscription vous donne accès à votre Profil et à l’ensemble des Services de NAKARMAZ ®.
2.2 Utilisation de l'identifiant et du mot de passe
Cet identifiant et ce mot de passe vous sont strictement personnels et ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers. Cet identifiant et ce mot de passe vous permettent d’accéder aux Services proposés par NAKARMAZ ® ainsi qu’à Votre Profil Personnel. Les éléments d’identification sont placés sous la responsabilité de chaque MEMBRE qui devra les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Chaque MEMBRE garantit NAKARMAZ ® contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers. NAKARMAZ ® rappelle qu’il n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services. NAKARMAZ ® ne pourra être considéré comme responsable en cas d’usurpation des éléments d’identification et/ou l’identité d’un de ses Membres.
En outre, le MEMBRE s'engage à ne pas créer ou utiliser sur NAKARMAZ ® d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.
Si un MEMBRE se rend compte ou suspecte une utilisation frauduleuse, il devra en avertir sans délai NAKARMAZ ® par un courriel à l’adresse contact@nakarmaz.com.
Article 3. Utilisation des services
NAKARMAZ ® donne accès à plusieurs Services, dont certains peuvent être réservés aux seuls MEMBRES :
- lecture en ligne des ŒUVRES ;
- consultation des Profils de MEMBRES de NAKARMAZ ® ;
- entrée en relation avec d’autres MEMBRES de NAKARMAZ ® ;
- discussion au sein de forums ;
- possibilité de donner votre avis sur les ŒUVRES ;
- possibilité de devenir partenaire via notre programme d'affiliation, afin de récolter des bons d'achat à utiliser sur le site, etc.
3.1 Informations techniques
Les ŒUVRES sont consultables en ligne sous trois formats distincts :
- Un format dédié aux pc/mac/ordinateurs portables [grands écrans] sous la forme d'un livre dit "homothétique" en double page, lisible à l’aide du logiciel Flash Player, distribué par la société Adobe Systems Incorporated et téléchargeable gratuitement à l’adresse http://www.adobe.com/fr/products/flashplayer.
- Un format dédié aux tablettes/e-readers [moyens écrans] sous la forme d'un livre lisible "page par page" ne requérant pas forcément le logiciel FLash Player, ce qui rend ce format interopérable sur tous les appareils de ce type, existants et à venir.
- Un format dédié aux téléphones portables ancienne génération (WAP, i-mode) et nouvelle génération (smartphones) [petits écrans] sous la forme d'un livre lisible en "case par case" ne requérant pas forcément le logiciel FLash Player, ce qui rend également ce format interopérable sur tous les appareils de ce type, existants et à venir.
NAKARMAZ ® ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreur, ni que l’accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants : - mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
- dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;
- encombrement du réseau Internet.
NAKARMAZ ® pourra momentanément suspendre l’exploitation des Services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance. Si la situation le permet, NAKARMAZ ® fera alors son possible pour vous en informer à l’avance.
3.2 Obligations de l'Utilisateur
NAKARMAZ ® est un service de distribution d’œuvres littéraires, qui vous propose différents services dont des forums de discussion. Pour utiliser les services de NAKARMAZ ®, vous devez accepter les conditions d'utilisation.
Vous ne devez par utiliser les services de NAKARMAZ ® si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation. Vous acceptez les conditions d'utilisation : Soit lors de votre inscription en cochant la case < Conditions d'utilisation >, vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter; soit en utilisant les services de NAKARMAZ ®.
3.2.1 Utilisation des Œuvres
Chaque ŒUVRE est mise à la disposition des UTILISATEURS suivant une licence "traditionnelle" ou Creative Commons de type NC.
Vous vous engagez à strictement respecter les conditions d’utilisation de ces licences et plus largement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Auteurs. Si une ŒUVRE vous semble constituer une imitation ou une contrefaçon manifeste d’une autre œuvre, qu’elle soit mise à disposition par NAKARMAZ ® ou pas, vous vous engagez à la signaler à NAKARMAZ ® par courriel àcontact@nakarmaz.com.
3.2.2 Utilisation des forums de discussion
De manière générale, vous vous engagez à poster des propos modérés et à vous comporter de manière loyale vis-à-vis de NAKARMAZ ®, de ses partenaires, et de tous les MEMBRES. Vous vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux ŒUVRES et à tout contenu du site NAKARMAZ ® auxquels vous aurez accès lors de l’utilisation des Services. Vous acceptez que tout texte, information, donnée, lien hypertexte, musique, son, photographie, dessin, vidéo, message, tag ou tout autre matériel transmis dans votre Profil et/ou dans le cadre de vos échanges dans les forums ou la messagerie soient diffusés aux autres Membres sous votre seule responsabilité.
Dans le cadre du service de forum et de messagerie interne à NAKARMAZ ® , l’ensemble des sujets peuvent être librement abordés et discutés mais l’ensemble des échanges sont modérés. Vous vous engagez donc à avoir un comportement modéré et respectueux et plus particulièrement :
- à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
- à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;
- à ne pas diffuser d’information et/ou de Contenu de toute nature à caractère personnel concernant un Membre ou tout tiers sans son accord exprès ;
- à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers ;
- à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information ou de contenu, ni d’utiliser des technologies de nature à diminuer, désorganiser, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés de messages,etc.
Vous vous engagez à informer NAKARMAZ ® de la présence de tout propos, message, contenu et/ou lien hypertexte qui ne correspondrait pas aux exigences ci-dessus par courriel à contact@nakarmaz.com. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions aux forums soient supprimées en envoyant un courriel à l’adresse contact@nakarmaz.com.
3.3 Liens et contenus
Les contenus mis à votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le site NAKARMAZ ® ou vers d’autres sources Internet. NAKARMAZ ® ne peut pas contrôler l’ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l’utilisation des contenus de ces sites. Si vous désirez utiliser les contenus de ces sites, vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.
Article 4. Propriété intellectuelle
NAKARMAZ ®, à l’exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux ŒUVRES, est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site. Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de NAKARMAZ ® et/ou de ses partenaires.
NAKARMAZ ® vous en concède une licence d’utilisation, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services.
Article 5. Responsabilité
En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, NAKARMAZ ® pourra fermer sans avertissement préalable votre compte et bloquer l’accès à votre Profil. NAKARMAZ ® pourra en outre engager des poursuites judiciaires à votre encontre. En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements de MEMBRES contrevenant directement ou indirectement aux présentes règles d’utilisation, NAKARMAZ ® pourra se retourner contre le MEMBRE qui en serait à l’origine. Vous êtes informé, et déclarez accepter, que les informations et contenus que vous mettez en ligne seront mis à la disposition des autres MEMBRES qui pourront en disposer en application des Conditions d’Utilisation.
Si vous estimez que ces informations et/ou contenus ont été diffusés de façon non conforme aux Conditions Générales, vous ne pourrez reprocher à NAKARMAZ ® de ne pas avoir engagé de poursuite à l’encontre du MEMBRE et/ou de toute personne qui serait à l’origine de cette diffusion selon vous non conforme.
Article 6. Dispositions relatives aux AUTEURS
En adhérant aux présentes Conditions Générales, et dans le cadre de l'acceptation par NAKARMAZ ® et l'AUTEUR d'une utilisation temporaire de l’œuvre sous licence Creative Commons de type NC, L’AUTEUR déclare déposer librement son ŒUVRE sur le site et s’engage à accepter les modalités suivantes de publication de son ŒUVRE :
6.1 Ajouter ou retirer des planches
L’AUTEUR a la possibilité d’ajouter ou de retirer des planches ou toute autre partie de son ŒUVRE quand bon lui semble dans la mesure où cela a pour but d'améliorer la qualité de diffusion de son ŒUVRE, tout en avertissant NAKARMAZ ® au préalable des raisons des modifications apportées.
6.2 Commentaires et notation de l’ŒUVRE par les UTILISATEURS
L’AUTEUR a connaissance et accepte qu’en divulguant son ŒUVRE, et en la déposant sur le site www.nakarmaz.com, il s’expose, en raison de la notoriété qu’il recherche, à ce que les UTILISATEURS soient invités à donner leur avis sur l’ŒUVRE, laisser un commentaire et éventuellement attribuer une note. Cette note (note globale, note de scénario, note de dessin, note de couleurs,etc) est librement attribuée par les UTILISATEURS formant ainsi dans leur communauté le rôle d’un Comité de Lecture totalement indépendant, et responsable.
Ainsi, en aucun cas, le responsabilité de NAKARMAZ ® ne pourra être recherchée par l’AUTEUR ou par quiconque en cas de contestation sur les commentaires des UTILISATEURS et leur libre notation. Toutefois, l’AUTEUR reste libre de signaler tout abus à NAKARMAZ ® afin que NAKARMAZ ® mette tout en œuvre dans le cadre des moyens dont elle dispose pour faire cesser le trouble s’il est avéré. Le trouble sera considéré comme avéré s’il relève des Contenus illicites listés aux présentes.
6.3 Passage à une licence de type "payante"
L’AUTEUR a connaissance que NAKARMAZ ® se réunit afin de décider du passage de l’édition des ŒUVRES de type Creative Commons NC à une distribution de type "payante" en version numérique, les versions papiers étant indisponibles à la production jusqu'à nouvel ordrev u que NAKARMAZ ® n'a plus comme fonction principale celle d'éditeur mais uniquement celle d'être une plateforme de distribution et diffusion digitale des ŒUVRES .
Aussi, l’AUTEUR est informé qu’il a la possibilité de contracter à titre préférentiel avec NAKARMAZ ® en qualité de distributeur numérique, pour la publication numérique payante de son ŒUVRE déposée.
Le contrat qu’il pourra alors signer sera conforme aux dispositions des articles L.132-1 et suivants du CPI et prévoira contre rémunération une cession des droits d’auteur pour le monde entier et la durée de la propriété littéraire et artistique de l’AUTEUR.
Article 7. Divers
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître de l’interprétation et de l’exécution des présentes.
