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La TVA réduite revient à 5,5% sur les livres papiers et numériques

Au 1er Janvier 2013, La TVA sur les livres physiques et numériques repassera à 5,5%. Une bonne nouvelle pour tous les acteurs du monde de l'édition.

 

En 2012, la nouvelle loi du gouvernement de Nicolas Sarkozy était devenue effective en faisant passer la TVA pour le numérique de 19,6% à 7%.  Un ajustement de la TVA réduite sur les livres papiers/physiques avait été opéré mais cette fois à la hausse, en passant de 5,5% à 7%. Beaucoup d'encre a coulé jusqu'à aujourd'hui à propos de ce débat sur le livre.

La maison d'édition NakarmaZ est quant à elle heureuse de voir que la France se bat pour promouvoir l'accès aux livres dans tous les formats existants à ce jour, qu'ils soient ou non virtuels.

La loi sur le prix unique appliquée il y a peu au numérique nous a conforté dans notre opinion, à savoir que le livre n'est pas un "produit" comme les autres. Les auteurs et leurs œuvres se doivent d'être protégés et diffusés tout en étant abordables.

Le prix unique et la TVA réduite sont des droits à faire perdurer en France et même au delà. Il faut continuer à montrer la voie au niveau européen et international. Cela, malgré la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France, contestant l'application d'un taux de TVA à taux réduit au livre numérique. En effet, dans un communiqué du 3 juillet 2012 (IP/12/740), la commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg qui appliquent aux livres numériques des taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union.

NakarmaZ propose depuis sa création un prix unique international dans différentes langues pour les versions numériques, à savoir que nous ajustons nos prix au plus bas (environ 1 euro par tome/volume numérique). Nos versions numériques sont abordables pour un Français comme pour un Thaïlandais, au même prix ! Nous ne faisons et ne ferons pas de distinction de type "zonage" car nous voulons aller encore plus loin dans l'accès culturel proposé à ce jour. Pourquoi vendre nos livres numériques en Français plus cher que ceux dans d'autres langues ? Parce-que le pouvoir d'achat des Français ou des Anglais est censé être plus grand que celui d'un Thaï, d'un Portugais ou Brésilien, ou bien d'un Espagnol ? NakarmaZ dit non.

Les coûts liés aux livres numériques sont différents de ceux liés à la production des livres physiques. Imprimer et distribuer en France ou imprimer et distribuer au Brésil n'a pas le même coût. Toute la différence est là ! La mise en place d'édition physique et numérique diffère selon les pays et les éditeurs sont encore à la recherche de la procédure "type". Notre modèle est là pour montrer une voie possible, légale et juste. Nous espérons que vous nous suivrez dans notre aventure éditoriale. Lecteurs, auteurs, professionnels de l'édition, réagissez avec nous pour faire perdurer les bonnes traditions tout en étant les acteurs qui permettent le changement !