Dernière mise à jour le

27 Avril 2021.

Les services NAKARMAZ ®, accessibles à l’adresse www.nakarmaz.com sont édités par NAKARMAZ ® (marque déposée) et hébergés par la société 1&1 Internet AG, Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe, en ALLEMAGNE.

NAKARMAZ ® est :

• une maison d’édition en ligne d’œuvres littéraires, graphiques et musicales;
• une plateforme de distribution en ligne d’œuvres sous licences dites "traditionnelles" et sous licence "Creative Commons" de type NC*;
• une plateforme de vente à distance d’œuvres littéraires, graphiques et musicales;
• une plateforme de vente à distance de produits dérivés (goodies, T-shirts,...);
• une plateforme de représentation et diffusion commerciale de partenaires professionnels dans les domaines de la communication, design, impression et création d'œuvres en 3D (trois dimensions).
  

NAKARMAZ ® se présente donc sous la forme d'une plateforme originale sous licence "traditionnelle" et sous licence "Creative Commons" (ci-après CC), c’est-à-dire avec la possibilité pour les AUTEURS qui sont sélectionnés par NAKARMAZ ®, adhérents aux présentes CGU, d’exercer leurs droits d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de leurs travaux, de telle sorte que leurs créations soient diffusées et partagées tout en étant réservées pour certains droits définis au choix.
Un droit issu de la licence Creative Commons de type NC* peut être réservé sur des œuvres partagées :

• *NC : il s’agit d’autoriser le partage en ligne tout en proscrivant tout usage commercial, et toute exploitation pécuniaire de l’ŒUVRE. Cette licence permet ainsi la diffusion sécurisée et légale d'une œuvre sur le site www.nakarmaz.com, tout en ayant pour objectif de passer ultérieurement à une licence de type "traditionnelle" si les conditions d'arrangements entre l'AUTEUR et NAKARMAZ ® sont validées d'un commun accord.

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation : en utilisant et en devenant Membre de NAKARMAZ ®, vous vous engagez à les respecter. NAKARMAZ ® peut modifier à tout moment ces Conditions d’Utilisation. Toute modification sera mise à jour et signalée de manière visible en début de page.

Article 1. Définitions

• ŒUVRE : désigne strip, story-board, planches, pages, graphismes, scénario, textes illustrés, photographies, vidéos, jeux vidéos, collages, montages, représentation d’art plastique ou en 3D, titres, paroles et musiques d’accompagnement, et tout support créé par l’AUTEUR qu’il décide de partager, en accord avec NAKARMAZ ®, sur le présent site sous licence de distribution libre NC, issu des licences Creative Commons déterminant les modalités d’exploitation de l'ŒUVRE.
• AUTEUR : désigne le titulaire ou le représentant du titulaire de droits d’auteur et/ou de droits voisins sur les ŒUVRES.
• MEMBRE : désigne ensemble l’AUTEUR et de façon générale, un ou l’ensemble des UTILISATEURS, dont l’inscription aux Services proposés par NAKARMAZ ® a été validée et confirmée.
• CONDITIONS D’UTILISATION : désigne les présentes Conditions acceptées par l’AUTEUR et le MEMBRE lors de son inscription, ainsi que les modifications à venir.
• CONTENU ILLICITE : tout contenu de quelque nature qu’il soit (texte, voix, image, graphisme, emblème, drapeau, photographie, son…) de nature à porter atteinte à un quelconque droit reconnu à un tiers (qu’il s’agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communauté…) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme Contenu Illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la personne humaine et à sa dignité, aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété industrielle, ainsi que tout contenu susceptible de constituer une diffamation, un délit d’incitation à la haine raciale, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et plus généralement toute forme de discrimination et de délits contre les personnes, les biens, et la Nation, prévus et réprimés par les dispositions des Livres II et III et IV du Code Pénal, ainsi que des articles L. 335-1 et suivants, L. 521-9 et suivants, L. 615-12 et suivants, L. 716-9 et suivants, du Code de la Propriété Intellectuelle.
• NAKARMAZ ® : désigne un ensemble de Services proposés à titre gratuit aux Membres et accessibles sur le site www.nakarmaz.com.
• LICENCE DE LIBRE DIFFUSION : désigne la licence Creative Commons, décrite sur le site :
  http://creativecommons.org et approuvée par Creative Commons, et rappelée au préambule.
• UTILISATEUR : désigne toute personne utilisant les SERVICES de NAKARMAZ ®.
• MON PROFIL : désigne la page web personnelle du Membre qui contient de multiples informations concernant ce Membre que ce dernier peut compléter au fur et à mesure.
• SERVICES : désigne l’ensemble des Services accessibles aux UTILISATEURS de NAKARMAZ ®.

Article 2. Inscription

2.1 Modalités

Une personne qui souhaite accéder et utiliser les services proposés par NAKARMAZ ® peut s’inscrire et être identifiée en tant que MEMBRE. En cochant la case < Conditions d'utilisation >, vous reconnaissez être informé du contenu des Conditions générales d'utilisation du site ci-présentes et vous vous engagez à les respecter.
Pour être valablement inscrit à NAKARMAZ ®, vous devez remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d’inscription.
Cette inscription vous donne accès à votre Profil et à l’ensemble des Services de NAKARMAZ ®.

2.2 Utilisation de l'identifiant et du mot de passe

Cet identifiant et ce mot de passe vous sont strictement personnels et ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers. Cet identifiant et ce mot de passe vous permettent d’accéder aux Services proposés par NAKARMAZ ® ainsi qu’à Votre Profil Personnel. Les éléments d’identification sont placés sous la responsabilité de chaque MEMBRE qui devra les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Chaque MEMBRE garantit NAKARMAZ ® contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers. NAKARMAZ ® rappelle qu’il n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services. NAKARMAZ ® ne pourra être considéré comme responsable en cas d’usurpation des éléments d’identification et/ou l’identité d’un de ses Membres.
En outre, le MEMBRE s'engage à ne pas créer ou utiliser sur NAKARMAZ ® d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.
Si un MEMBRE se rend compte ou suspecte une utilisation frauduleuse, il devra en avertir sans délai NAKARMAZ ® par un courriel à l’adresse contact​@​nakarmaz.com.

Article 3. Utilisation des services

NAKARMAZ ® donne accès à plusieurs Services, dont certains peuvent être réservés aux seuls MEMBRES :

• lecture en ligne des ŒUVRES ;
• consultation des Profils de MEMBRES de NAKARMAZ ® ;
• entrée en relation avec d’autres MEMBRES de NAKARMAZ ® ;
• discussion au sein de forums ;
• possibilité de donner votre avis sur les ŒUVRES ;
• possibilité de devenir partenaire via notre programme d'affiliation, afin de récolter des bons d'achat à utiliser sur le site, etc.
  

3.1 Informations techniques

Les ŒUVRES sont consultables en ligne sous trois formats distincts :

• Un format dédié aux pc/mac/ordinateurs portables [grands écrans] sous la forme d'un livre dit "homothétique" en double page, lisible à l’aide du logiciel Flash Player, distribué par la société Adobe Systems Incorporated et téléchargeable gratuitement à l’adresse http://www.adobe.com/fr/products/flashplayer.
• Un format dédié aux tablettes/e-readers [moyens écrans] sous la forme d'un livre lisible "page par page" ne requérant pas forcément le logiciel FLash Player, ce qui rend ce format interopérable sur tous les appareils de ce type, existants et à venir.
• Un format dédié aux téléphones portables ancienne génération (WAP, i-mode) et nouvelle génération (smartphones) [petits écrans] sous la forme d'un livre lisible en "case par case" ne requérant pas forcément le logiciel FLash Player, ce qui rend également ce format interopérable sur tous les appareils de ce type, existants et à venir.
  
  NAKARMAZ ® ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreur, ni que l’accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :
• mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
• dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;
• encombrement du réseau Internet.

NAKARMAZ ® pourra momentanément suspendre l’exploitation des Services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance. Si la situation le permet, NAKARMAZ ® fera alors son possible pour vous en informer à l’avance.

3.2 Obligations de l'Utilisateur

NAKARMAZ ® est un service de distribution d’œuvres littéraires, qui vous propose différents services dont des forums de discussion. Pour utiliser les services de NAKARMAZ ®, vous devez accepter les conditions d'utilisation.
Vous ne devez par utiliser les services de NAKARMAZ ® si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation. Vous acceptez les conditions d'utilisation : Soit lors de votre inscription en cochant la case < Conditions d'utilisation >, vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter; soit en utilisant les services de NAKARMAZ ®.

3.2.1 Utilisation des Œuvres

Chaque ŒUVRE est mise à la disposition des UTILISATEURS suivant une licence "traditionnelle" ou Creative Commons de type NC.
Vous vous engagez à strictement respecter les conditions d’utilisation de ces licences et plus largement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Auteurs. Si une ŒUVRE vous semble constituer une imitation ou une contrefaçon manifeste d’une autre œuvre, qu’elle soit mise à disposition par NAKARMAZ ® ou pas, vous vous engagez à la signaler à NAKARMAZ ® par courriel àcontact​@​nakarmaz.com.

3.2.2 Utilisation des forums de discussion

De manière générale, vous vous engagez à poster des propos modérés et à vous comporter de manière loyale vis-à-vis de NAKARMAZ ®, de ses partenaires, et de tous les MEMBRES. Vous vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux ŒUVRES et à tout contenu du site NAKARMAZ ® auxquels vous aurez accès lors de l’utilisation des Services. Vous acceptez que tout texte, information, donnée, lien hypertexte, musique, son, photographie, dessin, vidéo, message, tag ou tout autre matériel transmis dans votre Profil et/ou dans le cadre de vos échanges dans les forums ou la messagerie soient diffusés aux autres Membres sous votre seule responsabilité.
Dans le cadre du service de forum et de messagerie interne à NAKARMAZ ® , l’ensemble des sujets peuvent être librement abordés et discutés mais l’ensemble des échanges sont modérés. Vous vous engagez donc à avoir un comportement modéré et respectueux et plus particulièrement :

• à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
• à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;
• à ne pas diffuser d’information et/ou de Contenu de toute nature à caractère personnel concernant un Membre ou tout tiers sans son accord exprès ;
• à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers ;
• à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information ou de contenu, ni d’utiliser des technologies de nature à diminuer, désorganiser, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés de messages,etc.

Vous vous engagez à informer NAKARMAZ ® de la présence de tout propos, message, contenu et/ou lien hypertexte qui ne correspondrait pas aux exigences ci-dessus par courriel à contact​@​nakarmaz.com. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions aux forums soient supprimées en envoyant un courriel à l’adresse contact​@​nakarmaz.com.

3.3 Liens et contenus

Les contenus mis à votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le site NAKARMAZ ® ou vers d’autres sources Internet. NAKARMAZ ® ne peut pas contrôler l’ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l’utilisation des contenus de ces sites. Si vous désirez utiliser les contenus de ces sites, vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

Article 4. Propriété intellectuelle

NAKARMAZ ®, à l’exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux ŒUVRES, est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site. Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de NAKARMAZ ® et/ou de ses partenaires.
NAKARMAZ ® vous en concède une licence d’utilisation, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services.

Article 5. Responsabilité

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, NAKARMAZ ® pourra fermer sans avertissement préalable votre compte et bloquer l’accès à votre Profil. NAKARMAZ ® pourra en outre engager des poursuites judiciaires à votre encontre. En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements de MEMBRES contrevenant directement ou indirectement aux présentes règles d’utilisation, NAKARMAZ ® pourra se retourner contre le MEMBRE qui en serait à l’origine. Vous êtes informé, et déclarez accepter, que les informations et contenus que vous mettez en ligne seront mis à la disposition des autres MEMBRES qui pourront en disposer en application des Conditions d’Utilisation.
Si vous estimez que ces informations et/ou contenus ont été diffusés de façon non conforme aux Conditions Générales, vous ne pourrez reprocher à NAKARMAZ ® de ne pas avoir engagé de poursuite à l’encontre du MEMBRE et/ou de toute personne qui serait à l’origine de cette diffusion selon vous non conforme.

Article 6. Dispositions relatives aux AUTEURS

En adhérant aux présentes Conditions Générales, et dans le cadre de l'acceptation par NAKARMAZ ® et l'AUTEUR d'une utilisation temporaire de l’œuvre sous licence Creative Commons de type NC, L’AUTEUR déclare déposer librement son ŒUVRE sur le site et s’engage à accepter les modalités suivantes de publication de son ŒUVRE :

6.1 Ajouter ou retirer des planches

L’AUTEUR a la possibilité d’ajouter ou de retirer des planches ou toute autre partie de son ŒUVRE quand bon lui semble dans la mesure où cela a pour but d'améliorer la qualité de diffusion de son ŒUVRE, tout en avertissant NAKARMAZ ® au préalable des raisons des modifications apportées.

6.2 Commentaires et notation de l’ŒUVRE par les UTILISATEURS

L’AUTEUR a connaissance et accepte qu’en divulguant son ŒUVRE, et en la déposant sur le site www.nakarmaz.com, il s’expose, en raison de la notoriété qu’il recherche, à ce que les UTILISATEURS soient invités à donner leur avis sur l’ŒUVRE, laisser un commentaire et éventuellement attribuer une note. Cette note (note globale, note de scénario, note de dessin, note de couleurs,etc) est librement attribuée par les UTILISATEURS formant ainsi dans leur communauté le rôle d’un Comité de Lecture totalement indépendant, et responsable.
Ainsi, en aucun cas, le responsabilité de NAKARMAZ ® ne pourra être recherchée par l’AUTEUR ou par quiconque en cas de contestation sur les commentaires des UTILISATEURS et leur libre notation. Toutefois, l’AUTEUR reste libre de signaler tout abus à NAKARMAZ ® afin que NAKARMAZ ® mette tout en œuvre dans le cadre des moyens dont elle dispose pour faire cesser le trouble s’il est avéré. Le trouble sera considéré comme avéré s’il relève des Contenus illicites listés aux présentes.

6.3 Passage à une licence de type "payante"

L’AUTEUR a connaissance que NAKARMAZ ® se réunit afin de décider du passage de l’édition des ŒUVRES de type Creative Commons NC à une distribution de type "payante" en version numérique, les versions papiers étant indisponibles à la production jusqu'à nouvel ordrev u que NAKARMAZ ® n'a plus comme fonction principale celle d'éditeur mais uniquement celle d'être une plateforme de distribution et diffusion digitale des ŒUVRES .
Aussi, l’AUTEUR est informé qu’il a la possibilité de contracter à titre préférentiel avec NAKARMAZ ® en qualité de distributeur numérique, pour la publication numérique payante de son ŒUVRE déposée.
Le contrat qu’il pourra alors signer sera conforme aux dispositions des articles L.132-1 et suivants du CPI et prévoira contre rémunération une cession des droits d’auteur pour le monde entier et la durée de la propriété littéraire et artistique de l’AUTEUR.

Article 7. Divers

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître de l’interprétation et de l’exécution des présentes.