Conditions générales de vente aux libraires
Applicables au 1er Janvier 2013 (Réf : NZ-CGV-PRO-V3)
Article 1 : MODALITÉS GÉNÉRALES
Toute commande passée auprès de nos services implique l'adhésion entière et l'acceptation totale de nos conditions générales de ventes, les conditions d'achats de nos clients ne nous étant en aucun cas opposables.
Article 2 : OUVERTURE DE COMPTE
Pour ouvrir un compte LIBRAIRE chez NakarmaZ, le client lors de la première commande, doit fournir :
- Extrait K-bis de moins de trois mois
- R.I.B
- Numéro de TVA
Le client bénéficie, pour cette première commande uniquement, d’une remise de bienvenue de 35% d’office, ainsi que d’une livraison gratuite si le montant total de la commande avec remise s’élève à au moins 25 Euros HT. Les autres clauses des présentes CGV (en particulier l’article 7) deviennent ensuite applicables.
Article 3 : PRODUITS CONCERNÉS
Les éditions NakarmaZ, éditent et distribuent des livres, des produits multimédia (formats numériques portables/nomades par lecture en ligne, abonnement, téléchargement, CD, DVD,…) et des produits dérivés (goodies, T-shirts, posters…).
Tous les produits publiés par NakarmaZ et référencés dans notre dernier catalogue mis à jour (sauf pour les produits dérivés) sont concernés par les présentes conditions particulières. Les autres produits, non concernés par les présentes, font l’objet d’un contrat séparé sur demande.
Article 4 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu'à leur paiement intégral. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.
Le transfert des risques sur les marchandises s'opère dès que celles-ci quittent l'entrepôt de NakarmaZ SARL, et ce, quel que soit le mode de transport. Par conséquent, l'acheteur doit, pendant la durée de la réserve de propriété, assurer ses marchandises pour le compte de NakarmaZ et à ses frais.
Article 5 : INFORMATIONS, VISUEL DES PRODUITS, PLV, SERVICE TECHNIQUE
Une « fiche produit » (.PDF) est généralement associée à chaque produit. Elles sont téléchargeables depuis notre site, ou envoyés par mail sur simple demande. Le client peut librement imprimer, ajouter son tampon, et utiliser ces fiches pour l’information et la promotion des produits.
Une version « papier » de ces fiches produit est systématiquement envoyée avec les nouveautés lors de la première commande ou lors de l’office.
Des informations sur nos produits (visuel, EAN13, description, poids, prix public, extrait,…) sont disponibles sur notre site internet, ou visibles via la plateforme DILICOM.
Des PLV peuvent être mis à disposition du client sur demande et selon les stocks existants. Nous consulter à ce propos.
NakarmaZ assure le support technique des produits multimédia par E-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou www.nakarmaz.com (consulter la rubrique FAQ)
Article 6 : PRIX
Les prix en vigueur et applicables aux produits concernés par les présentes conditions sont visibles sur notre site web www.nakarmaz.com et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En cas de changement de prix d’un de nos produits, un email est envoyé aux libraires un mois à l’avance.
Le prix indiqué des marchandises assujetties à une TVA de 5,5% (et/ou 7%) ou de 2,10 % sont des prix de vente public TTC.
Le prix indiqué des marchandises assujetties à une TVA de 19,6 % (T-shirts, produits dérivés, …) sont des prix d'achat HT.
Article 7 : REMISES
Les acheteurs ayant un compte en nos livres bénéficient selon la législation en vigueur :
- d'une remise de base
- d'une remise quantitative
- d'une remise qualitative
La remise de base accordée à tout revendeur de livres est fixée à 27 % du prix de vente public HT.
La remise qualitative, d’un maximum de 6%, est variable et définie sur des critères qui engagent l’acheteur à respecter des points dits de qualité.
La remise quantitative, d’un maximum de 2%, est établie en fonction du chiffre d’affaire net HT facturé par NakarmaZ de l’année civile n-1 selon les barèmes définis dans nos conditions particulières de vente.
a) REMISES QUALITATIVES
Les acheteurs réalisant l’ensemble des critères qualitatifs pourront prétendre à 6% de remise supplémentaire sur le prix de vente HT qui se cumuleront à la remise de base, pour un total maximum de 33%. Ces critères sont destinés à rémunérer l’effort qualitatif de l’acheteur tant en faveur des nouveautés et des promotions proposées que du travail de mise en avant et de l’entretien permanent des principales publications de nos fonds vivants qu’ils soient au format papier ou numérique. Les critères qualitatifs sont les suivants :
1- Inscription au service des nouveautés : l’acheteur doit effectuer une mise en vente et un suivi réguliers des nouveautés, tout en respectant les dates de précommandes indiquées sur les bons de commandes, ainsi que les dates de sortie des livres pour la mise en vente. (1%)
2- Ouvrages de fonds : l’acheteur doit présenter un vaste assortiment en ayant en stock au moins 50% de livres de fonds, c’est-à-dire des ouvrages dont la parution remonte à un an au moins. (1 %)
3- Utilisation par le libraire d'outils bibliographiques actualisés sous forme de papier, de CD Rom, de bases de données. (1 %)
4- utilisation de moyens informatisés de passation des commandes via notre site Web. (1 %)
5- Paiement à la commande : l’acheteur s’engage à effectuer ses paiements à date de commande, et précommande lorsqu’il s’agit de l’affiliation au programme des offices. (1%)
6- Adhésion au service de vente des produits numériques : l’acheteur doit adhérer à notre programme d'affiliation pro (voir Article 12), et s’engager à proposer l’achat pour ses clients directement sur son lieu de vente, moyennant une remise de 15% sur le prix HT. Ce service a pour but d’étendre le circuit de diffusion du catalogue numérique au même titre que celui du papier, en participant en tant qu’intermédiaire commercial, à la promotion et diffusion de notre catalogue numérique auprès des lecteurs. (1%)
b) REMISES QUANTITATIVES
Les acheteurs pourront obtenir une remise quantitative conditionnée par le chiffre d'affaires net HT facturé par NakarmaZ réalisé entre le 1er Janvier et le 31 Décembre de l'année précédente. Cette remise quantitative évoluera selon le barème suivant :
- - de 200 € (0%)
- de 200 à 500 € (1%)
- de 501 à 1000 € (1,5%)
- + de 1001 € (2%)
Article 8 : DÉLAIS DE PAIEMENT
Le délai de paiement est de 15 jours net (date de facture).
En cas de défaut de paiement, les commandes sont bloquées jusqu’au règlement complet des factures dues.
En cas de difficulté de paiement, le libraire doit avertir les éditions NakarmaZ, au plus tôt (avant la date de l’échéance) et négocier un nouvel échéancier.
En cas du non-respect du délai de paiement, le supplément de remise de 1% (voir article 6) est perdu pour la commande suivante (en plus des pénalités de retard de 1,5% par mois supplémentaire sans qu'aucune contestation de l'acheteur ne puisse être opposée pour quel que motif que ce soit).
Article 9 : MOYENS DE PAIEMENT
- Chèque libellé en euros exclusivement à l’ordre de : ÉDITIONS NAKARMAZ
- Carte bancaire ou paypal (directement sur le site web www.nakarmaz.com)
- Virement au compte suivant :
BNP Paribas CONFLANS STE HONORINE
IBAN : FR 76 3000 4014 7000 0100 6612 479
BIC : BNPAFRPPCER
Article 10 : TRANSPORT DES MARCHANDISES
Les frais d'expédition des marchandises sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur précisera dans sa commande son mode de transport. À défaut, NakarmaZ SARL expédiera la commande par le mode de transport habituel de l'acheteur ou par le mode de transport le plus économique, en fonction du poids et de la distance d'acheminement.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur et il appartient à celui-ci de vérifier l'état des marchandises au moment de leur réception. Toute réserve doit être mentionnée sur le bordereau de livraison et être confirmée au transporteur, par lettre recommandée, dans les 3 jours suivants la livraison, non compris les jours fériés, conformément à l'article 105 du code du commerce. Le bordereau de livraison étant lui joint à la réclamation.
Article 11 : PROGRAMME DES OFFICES – [Cas des nouveautés (optionnel)]
À la demande explicite du libraire, NakarmaZ envoie systématiquement 2 exemplaires (minimum ou plus à la demande du libraire) de chaque nouveauté publiée par les éditions NakarmaZ. Il peut quitter ce programme à tout moment. Le libraire dispose alors de 9 mois pour retourner (à ses frais) les nouveautés invendues. NakarmaZ effectuera alors un avoir pour ces produits. Le libraire qui est affilié au programme des offices, s’engage à afficher pendant 8 jours au moins (vitrine, porte ou endroit visible de sa clientèle) l’affiche présentant la couverture du livre. NakarmaZ préviendra par e-mail de la sortie de chaque produit (et donc de l’envoi de l’office) et accordera un complément de remise au libraire affilié à ce programme.
Article 12 : PROGRAMME D'AFFILIATION PRO – [Cas de l'adhésion au service de vente des produits numériques (optionnel)]
Le programme d'affiliation pro permet au professionnel de vendre nos produits numériques directement sur son lieu de vente, et/ou sur son site internet moyennant une commission de 15% sur le prix de vente HT. L'adhérence au programme donne accès à des outils de vente illustrés, sous forme de bannières WEB pour votre site internet, mais également de QR-CODES à imprimer et/ou de formulaires à remplir pour votre lieu de vente réel, qui sont exclusifs et propres à l'identifiant de partenaire du professionnel.
Deux choix pour le client sur le lieu de vente :
- Soit le client achète nos versions numériques en flashant les QR-CODES personnalisés mis à disposition du professionnel sur son lieu de vente. Le client, en achetant sur le site www.nakarmaz.com dans un délai de 1 mois à compter de la date du premier "flash", grâce à un système de tracking identique au système des bannières WEB avec le "clique", le professionnel encaisse sa commission de manière sécurisée et automatisée dans les délais prévus par les présentes.
- Soit le client remplit un formulaire papier que le professionnel nous retourne par fax ou e-mail, qui permet de vendre et encaisser directement au comptoir sur son lieu de vente. Le client coche simplement les œuvres souhaitées et fournit une adresse e-mail valide, afin de demander l'ouverture d'un compte client sur le site www.nakarmaz.com et avoir accès aux versions numériques achetées. L'ouverture du compte doit être validée par le client, qui reçoit un mail de confirmation d'inscription dans les plus brefs délais après la réception du formulaire par nos soins.
(Astuce : Vous pouvez utiliser vos QR-CODES ainsi que les outils illustrés mis à disposition dans vos propres outils d'actions de communication et ce à volonté (catalogues, affiches, évènements,etc), afin d'accroître la visibilité et portée de ces outils de vente d'affiliés, qui sont sécurisés et automatisés)
Article 13 : RÉCLAMATIONS - GARANTIE DE REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT
Toute réclamation concernant la qualité des ouvrages livrés, les erreurs de titres ou de quantités doit nous parvenir par écrit au plus tard 3 jours ouvrables après leur réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Le libraire doit retourner ledit produit défectueux et NakarmaZ fournira un produit de remplacement. Si ce remplacement ne peut avoir lieu (produit de remplacement indisponible) NakarmaZ s’engage à faire un avoir au libraire de la somme effectivement payée par ce dernier.
Article 14 : ACCEPTATION DU LIBRAIRE
Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions ci-dessus énoncées. La présente clause attributive de juridiction recevra application même en cas de clauses différentes figurant sur les documents commerciaux de l'acheteur.
Les conditions générales de vente des éditions NakarmaZ aux libraires sont expressément agréées et acceptées par le libraire, qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions particulières d’achat, qui restent à tout moment modifiables sans préavis.
Conditions Générales de Vente (NZ-CGV-PRO-V3)
approuvées par la Direction des éditions NakarmaZ
le 1er Janvier 2013