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legal informations

Conditions générales de vente en ligne

Dernière mise à jour le

27 Avril 2021
Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la plateforme de distribution en ligne NAKARMAZ® (marque déposée) ci-après dénommée "NAKARMAZ" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de NAKARMAZ® dénommée ci-après " l’acheteur ".

1/ Objet

1.1/ Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NAKARMAZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NAKARMAZ, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

1.2/ L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

1.3/ Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NAKARMAZ.

1.4/ NAKARMAZ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Caractéristiques des biens et services proposés

2.1/ Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NAKARMAZ.

2.2/ Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2.3/ Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

2.4/ Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3/ Tarifs

3.1/ Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

3.2/ NAKARMAZ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3.3/ Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

3.4/ Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison sont calculés par gammes de prix (voir le tableau ci-dessous), sauf dans le cadre d'une offre promotionnelle différente, qui apparaîtra alors détaillée lors du passage de votre commande sur le site

- pour une livraison en France métropolitaine :

Coût Gammes de prix

€2,50 EUROS €0,01 EUROS à €9,99 EUROS

€5,00 EUROS €10,00 EUROS à €49,99 EUROS

gratuit au delà de €50,00 EUROS

- pour une livraison internationale :

€5,00 EUROS €0,01 EUROS à €9,99 EUROS

€10,00 EUROS €10,00 EUROS à €69,99 EUROS

gratuit au delà de €70,00 EUROS

- pour les livraisons concernant les portraits de Mr. Suchart (envoi de la Thaïlande)

envoi vers l'Asie : €2,50 EUROS
envoi vers l'Europe, l'Afrique et l'Amérique : €6,00 EUROS

4/ Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est destinée à toute personne possédant un compte Paypal, ou via carte bancaire (CB, Visa, Mastercard,...) ou potentiellement via l'utilisation d'une crypto wallet de type Metamask.
5/ Commandes

5.1/ L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.

5.2/ La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5.3/ L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5.4/ Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6/ Rétractation

6.1/ Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7/ Modalités de paiement

7.1/ Le prix est exigible à la commande.

7.2/ Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais de Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

7.3/ Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

7.4/ À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

8/ Livraisons

8.1/ Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

8.2/ Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8.3/ Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

9/ Garantie

9.1/ Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2/ En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

9.3/ Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS (France) ou par mail à : contact​@​nakarmaz.com dans le délai de trente jours de la livraison.

10/ Responsabilité

10.1/ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NakarmaZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

10.2/ Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11/ Propriété intellectuelle

11.1/ Tous les éléments du site de NAKARMAZ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lionel Dos Santos, détenteur de la marque NAKARMAZ®.

11.2/ Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11.3/ Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NAKARMAZ.

12/ Archivage - Preuve

12.1/ Nakarmaz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

12.2/ Les registres informatisés de NAKARMAZ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13/ Règlement des litiges

13.1/ Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

13.2/ La langue du présent contrat est le français.

13.3/ En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14/ SAV

14.1/ Pour toute information et question nous restons à votre disposition :

- Contactez nous par mail à l’adresse contact​@​nakarmaz.com sur le site NAKARMAZ.

Terms of use

A version of those terms of use is available in French.

Last Update on

27th of April 2021

The NAKARMAZ® services available at the address www.nakarmaz.com, are edited by NAKARMAZ® (registered trademark) and hosted by the 1&1 Internet AG company, Baeurstr.48, 76153 Karlsruhe, in GERMANY.

NAKARMAZ® is :
an on-line publishing platform of literary, graphical and musical works;
a distribution platform on-line under licences known as "Traditional" and under NC* "Creative Commons" licence;
a distance selling platform of literary, graphical and musical works;
a distance selling platform for by-products (goodies, T-shirts...);
A representation and commercial distribution platform for professional partners in the fields of communication, design, printing and 3D (three dimensional) works;

NAKARMAZ® presents itself under an original platform under "traditional" licence and "Creative Commons" licence (CC hereafter), is not to provide where AUTHORS, who are selected by NAKARMAZ®, adherents to these TERMS, can exercice their copyright while authorizing certain uses of their WORK, so their creations are shared while being reserved for certain defined rights to choose.
A right issued by the NC type of Creative Commons licence can be used on works to be shared :

NC : Means authorizing the on-line sharing while forbidding any commercial use, and any financial exploitation of the WORK. This licence, as a result, allows the secure and legal distribution of a work on the website www.nakarmaz.com, while aiming for ulterior process to become a "traditional" licence if the arrangement conditions are reached and agreed by both parties.

Please read carefully the present TERMS OF USE : by using NAKARMAZ® and by becoming member of NAKARMAZ®, you commit yourself to respect them. NAKARMAZ® can modify at any time those terms. Any modification will be updated and visible at the beginning of this page.

Article 1. definitions
WORK : means strip, story-board, drawing boards, pages, graphisms, scenario, illustrated texts, photographs, videos, video games, collages, montages, plastic art representation or in 3D, titles, lyrics and musical arrangements, and every support created by the AUTHOR whether he decides to share, with the consent of NAKARMAZ®, on the present website under the NC Creative Commons licence type determining the terms of use for the WORK.

AUTHOR : means the owner or agent of the copyright and/or neighbouring rights on the WORKS.
MEMBER : means the AUTHOR and more generally, a or all the USERS, whose inscription to the Services offered has been validated and confirmed by NAKARMAZ®.
TERMS OF USE : means the present conditions accepted by the AUTHOR and the MEMBER while registering, including any future modification.

ILLEGAL CONTENT : content of any kind (text, voice, image, graphic, emblem, flag, photograph...) which is likely to affect any rights of a third party
(including individuals, legal persons, groups or community…) under the applicable law. Content will be also considered Illegal Content if it infringes on human rights and human dignity, rights of literary property, and any material that could constitute libel, a crime of incitement to racial hatred, an apologia for war crimes, crimes against persons, property, and the nation, defined and punished by the provisions of Books II, III and IV of the Penal Code and Articles L.335-1 and following, L.521-9 et seq, L.615-12 et seq, L.716-9 and following of the ICC.
NAKARMAZ® : means a set of Services offered free of charges to MEMBERS and available on the website www.nakarmaz.com.
FREE DISTRIBUTION LICENCE : means the Creative Commons licence, described on the site:
http://creativecommons.org and approved by Creative Commons, and recalled in the preamble.
USER : means any person using NAKARMAZ® Services.
MY PROFILE : means the member's personal web page containing extensive information concerning the MEMBER which can be completed progressively.
SERVICES : means all the Services available to NAKARMAZ® USERS.

Article 2. Registration

2.1 Terms

A person who wants to access and use the services NAKARMAZ® offers, can register and being identified as MEMBER.
By ticking the box <Terms Of Use>, you recognize being informed of the content of these TERMS and commit yourself to abide with them.
In order to be properly registered to NAKARMAZ®, you have to fill in all fields requested in the registration form. This registration gives you access to your profile and all the NAKARMAZ® Services.

2.2 Use of the identifier and the password

This ID and password are srictly private and must not under any circumstance be shared or disclosed to third parties. This ID and password allow you to access the services offered by NAKARMAZ® as well as your personal profile. The identification elements are the responsibility of each MEMBER who will use them in accordance with these TERMS OF USE . Each member warrants NAKARMAZ® against any wrongful use and/or source of harm to their items of identification, whatever fraudulent or not, from his part or the one of others. NAKARMAZ® states it has not the obligation nor the technical skills to check the people's identity registering for its services . NAKARMAZ® should not be held as responsible in case of impersonation of identification elements and/or one of its member's identity. Moreover, the MEMBER commits himself no to create or use other accounts rather than the one initially created and assigned whether for his own identity or a third party . If a MEMBER becomes aware or suspects a fraudulent use, he shall promptly notify NAKARMAZ® by email to : contact​@​nakarmaz.com.

Article 3. Use of the services

NAKARMAZ® provides access to several Services, while some can be reserved to MEMBERS only :
On-line reading of WORKS ;
Consultation of NAKARMAZ® MEMBERS profiles ;
meeting with other NAKARMAZ® MEMBERS ;
discussions on the forums ;
ability to give your opinion about the WORKS ;
possibility to become a partner thanks to our affiliation program, to obtain purchase vouchers to be used on the website, etc.

3.1 Technical information

The works are available on-line under three distinct formats :
read on pc/mac/laptop A format dedicated to PC/mac/laptops [wide screens] under the form of a "parallel-plane" book using double-spread page, readable using the Flash Player software distributed by Adobe Incorporated and which can be downloaded for free at the address http://www.adobe.com/fr/products/flashplayer.
read on tablets/e-readers A format dedicated to tablets/e-readers [medium screens] under the form of a "page per page" readable book which does not necessarily require the Flash Player software, giving this format the interoperability on all devices of this kind, existing already as well as the ones to come in the future.
read on mobiles/wap phones/i-mode phones/smartphones A format dedicated to old generation cellphones (WAP, i-mode) and new generation ones (smartphones) [small screens] under the form of a "panel per panel" readable book which also does not necessarily require the Flash Player software, giving this format the interoperability on all devices of this kind, existing already as well as the ones to come in the future.

NAKARMAZ® cannot guarantee that the website will still operate continuously and without error, or that the access to the Services will be guaranteed, more particularly in the following cases :
misuse of the website due to inappropriate equipment ;
failures caused by your ISP ;
Internet jamming.

NAKARMAZ® may temporarily suspend the operation of the Services in order to improve them or to realize maintenance operations. If the situation allows, then NAKARMAZ® will do its best in order to inform you.

3.2 User's obligations

NAKARMAZ® is a distribution service of literary works, which offers you various Services including discussion forums. In order to use the NAKARMAZ® services, you have to accept the terms of use.
You cannot NAKARMAZ® services if you don't accept the Terms of use. You accept the Terms of use : Either when you register by ticking the < Terms Of Use >, you recognize being informed of the content of these TERMS and commit yourself to abide with them; or by using the NAKARMAZ® services.

3.2.1 Use of the Works

Each WORK is available for the USERS under a "traditional" licence or NC Creative Commons type.
You commit yourself to abide with the the terms of these licences and more generally not to infringe to the intellectual property rights of the Authors. If a WORK seems to be an imitation or an obvious forgery of another work, being disposed by NAKARMAZ® or not, you engage yourself to warn NAKARMAZ® by mail to contact​@​nakarmaz.com.

3.2.2 Use of discussion forums

Generally speaking, you engage yourself to post moderate remarks and to behave in a loyal manner towards NAKARMAZ®, its partners, and all MEMBERS. You also engage yourself to respect the intellectual property rights of the WORKS and the content on the NAKARMAZ® website that you have access during the use of the Services. You accept that text, information, data, hypertext link, music, sound, photography, draw, video, message, tag or any other material transmitted in your Profile and/or during your exchanges on the forums or messaging are sent to other Members under your own responsibility.
On the forums and internal messaging Services of NAKARMAZ®, all subjects can be freely opened and discussed but the all exchanges are moderated. You engage yourself to have a moderate and respectful and more particularly :
not to post, say, mime, give or distribute in any form whatsoever, information that may affect, directly or indirectly, to any third party (physical person, legal person or group of persons) ;
not to issue, circulate or forward any speech, words and/or any content which is libellous, abusive, obscene, indecent, offensive, violent or inciting any form of violence (physical, verbal or mental), political, racist, sexist, homophobic or xenophobic and generally contrary to the laws ;
not to disseminate information and/or content of any kind concerning a personal Member or any third party without his/her express consent ;
not to post, transmit or relay any content either partially or fully, alone or in combination integrated with other content, in violation of intellectual property rights of their respective authors and/or legal beneficiaries and personality rights of any third party ;
not to post, transmit or relay information or content, nor the use of technologies that reduce, disrupt, reduce and/or prevent the normal flow of Services such as software, virus, repeated messages sending, etc.

You agree to notify NAKARMAZ® of the presence of any comment, message, content and/or hypertext link that does not correspond to the above requirements by email to contact​@​nakarmaz.com. You have a right to access, modify, correct and delete data concerning you. You can at any time request that your contributions to the forum are deleted by sending an email to contact​@​nakarmaz.com.

3.3 Links and content

The content available to you may include hypertext links to other websites than the website NAKARMAZ® or to other Internet sources. NAKARMAZ® can not control all of these websites and therefore can not be held responsible as to the nature and/or use of the contents of these websites. If you wish to use the contents of these websites, you should be aware of their terms of use.

Article 4. Intellectual Property

NAKARMAZ®, with the exception of items relating to intellectual property of the WORKS, is the sole owner of the intellectual property rights relating to trademarks, patents, software, logos, graphics, animations and photographs contained on the website. They may not be reproduced without the express permission of NAKARMAZ® and/or its partners.
NAKARMAZ® grants you a license to use, strictly limited to accessing, downloading, printing, and reproduction on all media, and for your own private and personal use, within and during the term of your registration for the Services.

Article 5. Responsibility

In case of breach of any obligations hereunder, NAKARMAZ® may close your account without warning and block access to your profile. NAKARMAZ® may also initiate legal action against you. In case of a claim, suit or proceeding because of the actions of MEMBERS offending directly or indirectly to these Terms Of Use, NAKARMAZ® may turn against the MEMBER who is at the origin. You are informed and are agreeing that the information and content that you post will be available to other MEMBERS who may use under these Terms Of Use.
If you feel that the information and/or content have been disseminated in a manner inconsistent with the Terms and Conditions, you cannot blame NAKARMAZ® not to have committed prosecution against the MEMBER and/or any person who would be at the origin of it.

Article 6. Provisions related to AUTHORS

By adhering to these Terms, and through acceptance by NAKARMAZ® and the AUTHOR for a temporary use of the work licensed under a Creative Commons NC type, AUTHOR declares to freely share his/her WORK on the website and agrees to accept the following publication terms of his/her WORK:

6.1 Adding or removing boards

The AUTHOR has the ability to add or remove boards or any other part of his/her WORK when it sees fit insofar as it aims to improve the publication of his/her WORK, and by previously warning NAKARMAZ® of the reasons for the changes.

6.2 Comments and notation of the WORK by USERS

The AUTHOR is aware and agrees that by revealing his/her WORK, and putting it on the website www.nakarmaz.com, he/she is, because of the notoriety that is aimed for, inviting the USERS to give their opinion about the WORK, to leave a comment and possibly a rating. This note (global note, scenario note, drawing note, colour note, etc.) is freely given by the USERS forming in their community the role of a Reading Committee fully independent, and responsible.
Thus, in no case shall the responsibility of NAKARMAZ® be sought by the AUTHOR or by anyone in case of dispute on the comments of USERS and their free notation. However, the AUTHOR remains free to report any abuse that NAKARMAZ® so that NAKARMAZ® makes every effort within the means at its disposal to stop the disorder if it is proved. The trouble will be deemed to exist if it falls to be Illegal content listed herein.

6.3 Transition to a "payable" licence type

The AUTHOR is aware that NAKARMAZ® is having meetings to decide on the transition of publishing WORKS from a Creative Commons NC type licence to a "payable" licence for digital publishing.
Also, the AUTHOR is informed that he has the possibility of contracting with preferential treatment with NAKARMAZ® as the distributor, for the publication of his/her digital WORK.
The contract to be signed then will comply with the provisions of Articles L.132-1 and following of ICC and will provide in exchange of royalties a copyright use for the entire world and for the duration of the literary and artistic property of the AUTHOR.

Article 7. Various

These terms of use are governed by French law. French courts alone shall have jurisdiction to hear the interpretation and enforcement of these terms.

Conditions générales d'utilisation du site

Une version de ces Conditions générales d'utilisation est disponible en Anglais.

Dernière mise à jour le

27 Avril 2021.

Les services NAKARMAZ ®, accessibles à l’adresse www.nakarmaz.com sont édités par NAKARMAZ ® (marque déposée) et hébergés par la société 1&1 Internet AG, Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe, en ALLEMAGNE.

NAKARMAZ ® est :
une maison d’édition en ligne d’œuvres littéraires, graphiques et musicales;
une plateforme de distribution en ligne d’œuvres sous licences dites "traditionnelles" et sous licence "Creative Commons" de type NC*;
une plateforme de vente à distance d’œuvres littéraires, graphiques et musicales;
une plateforme de vente à distance de produits dérivés (goodies, T-shirts,...);
une plateforme de représentation et diffusion commerciale de partenaires professionnels dans les domaines de la communication, design, impression et création d'œuvres en 3D (trois dimensions).

NAKARMAZ ® se présente donc sous la forme d'une plateforme originale sous licence "traditionnelle" et sous licence "Creative Commons" (ci-après CC), c’est-à-dire avec la possibilité pour les AUTEURS qui sont sélectionnés par NAKARMAZ ®, adhérents aux présentes CGU, d’exercer leurs droits d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de leurs travaux, de telle sorte que leurs créations soient diffusées et partagées tout en étant réservées pour certains droits définis au choix.
Un droit issu de la licence Creative Commons de type NC* peut être réservé sur des œuvres partagées :
*NC : il s’agit d’autoriser le partage en ligne tout en proscrivant tout usage commercial, et toute exploitation pécuniaire de l’ŒUVRE. Cette licence permet ainsi la diffusion sécurisée et légale d'une œuvre sur le site www.nakarmaz.com, tout en ayant pour objectif de passer ultérieurement à une licence de type "traditionnelle" si les conditions d'arrangements entre l'AUTEUR et NAKARMAZ ® sont validées d'un commun accord.

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation : en utilisant et en devenant Membre de NAKARMAZ ®, vous vous engagez à les respecter. NAKARMAZ ® peut modifier à tout moment ces Conditions d’Utilisation. Toute modification sera mise à jour et signalée de manière visible en début de page.

Article 1. Définitions
ŒUVRE : désigne strip, story-board, planches, pages, graphismes, scénario, textes illustrés, photographies, vidéos, jeux vidéos, collages, montages, représentation d’art plastique ou en 3D, titres, paroles et musiques d’accompagnement, et tout support créé par l’AUTEUR qu’il décide de partager, en accord avec NAKARMAZ ®, sur le présent site sous licence de distribution libre NC, issu des licences Creative Commons déterminant les modalités d’exploitation de l'ŒUVRE.
AUTEUR : désigne le titulaire ou le représentant du titulaire de droits d’auteur et/ou de droits voisins sur les ŒUVRES.
MEMBRE : désigne ensemble l’AUTEUR et de façon générale, un ou l’ensemble des UTILISATEURS, dont l’inscription aux Services proposés par NAKARMAZ ® a été validée et confirmée.
CONDITIONS D’UTILISATION : désigne les présentes Conditions acceptées par l’AUTEUR et le MEMBRE lors de son inscription, ainsi que les modifications à venir.
CONTENU ILLICITE : tout contenu de quelque nature qu’il soit (texte, voix, image, graphisme, emblème, drapeau, photographie, son…) de nature à porter atteinte à un quelconque droit reconnu à un tiers (qu’il s’agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communauté…) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme Contenu Illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la personne humaine et à sa dignité, aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété industrielle, ainsi que tout contenu susceptible de constituer une diffamation, un délit d’incitation à la haine raciale, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et plus généralement toute forme de discrimination et de délits contre les personnes, les biens, et la Nation, prévus et réprimés par les dispositions des Livres II et III et IV du Code Pénal, ainsi que des articles L. 335-1 et suivants, L. 521-9 et suivants, L. 615-12 et suivants, L. 716-9 et suivants, du Code de la Propriété Intellectuelle.
NAKARMAZ ® : désigne un ensemble de Services proposés à titre gratuit aux Membres et accessibles sur le site www.nakarmaz.com.
LICENCE DE LIBRE DIFFUSION : désigne la licence Creative Commons, décrite sur le site :
http://creativecommons.org et approuvée par Creative Commons, et rappelée au préambule.
UTILISATEUR : désigne toute personne utilisant les SERVICES de NAKARMAZ ®.
MON PROFIL : désigne la page web personnelle du Membre qui contient de multiples informations concernant ce Membre que ce dernier peut compléter au fur et à mesure.
SERVICES : désigne l’ensemble des Services accessibles aux UTILISATEURS de NAKARMAZ ®.

Article 2. Inscription

2.1 Modalités

Une personne qui souhaite accéder et utiliser les services proposés par NAKARMAZ ® peut s’inscrire et être identifiée en tant que MEMBRE. En cochant la case < Conditions d'utilisation >, vous reconnaissez être informé du contenu des Conditions générales d'utilisation du site ci-présentes et vous vous engagez à les respecter.
Pour être valablement inscrit à NAKARMAZ ®, vous devez remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d’inscription.
Cette inscription vous donne accès à votre Profil et à l’ensemble des Services de NAKARMAZ ®.

2.2 Utilisation de l'identifiant et du mot de passe

Cet identifiant et ce mot de passe vous sont strictement personnels et ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers. Cet identifiant et ce mot de passe vous permettent d’accéder aux Services proposés par NAKARMAZ ® ainsi qu’à Votre Profil Personnel. Les éléments d’identification sont placés sous la responsabilité de chaque MEMBRE qui devra les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Chaque MEMBRE garantit NAKARMAZ ® contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers. NAKARMAZ ® rappelle qu’il n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services. NAKARMAZ ® ne pourra être considéré comme responsable en cas d’usurpation des éléments d’identification et/ou l’identité d’un de ses Membres.
En outre, le MEMBRE s'engage à ne pas créer ou utiliser sur NAKARMAZ ® d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.
Si un MEMBRE se rend compte ou suspecte une utilisation frauduleuse, il devra en avertir sans délai NAKARMAZ ® par un courriel à l’adresse contact​@​nakarmaz.com.

Article 3. Utilisation des services

NAKARMAZ ® donne accès à plusieurs Services, dont certains peuvent être réservés aux seuls MEMBRES :
lecture en ligne des ŒUVRES ;
consultation des Profils de MEMBRES de NAKARMAZ ® ;
entrée en relation avec d’autres MEMBRES de NAKARMAZ ® ;
discussion au sein de forums ;
possibilité de donner votre avis sur les ŒUVRES ;
possibilité de devenir partenaire via notre programme d'affiliation, afin de récolter des bons d'achat à utiliser sur le site, etc.

3.1 Informations techniques

Les ŒUVRES sont consultables en ligne sous trois formats distincts :
lire sur pc/mac/ordinateur portable Un format dédié aux pc/mac/ordinateurs portables [grands écrans] sous la forme d'un livre dit "homothétique" en double page, lisible à l’aide du logiciel Flash Player, distribué par la société Adobe Systems Incorporated et téléchargeable gratuitement à l’adresse http://www.adobe.com/fr/products/flashplayer.
lecture sur tablettes/e-reader Un format dédié aux tablettes/e-readers [moyens écrans] sous la forme d'un livre lisible "page par page" ne requérant pas forcément le logiciel FLash Player, ce qui rend ce format interopérable sur tous les appareils de ce type, existants et à venir.
lecture sur mobiles/wap/i-mode/smartphones Un format dédié aux téléphones portables ancienne génération (WAP, i-mode) et nouvelle génération (smartphones) [petits écrans] sous la forme d'un livre lisible en "case par case" ne requérant pas forcément le logiciel FLash Player, ce qui rend également ce format interopérable sur tous les appareils de ce type, existants et à venir.

NAKARMAZ ® ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreur, ni que l’accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :
mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;
encombrement du réseau Internet.

NAKARMAZ ® pourra momentanément suspendre l’exploitation des Services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance. Si la situation le permet, NAKARMAZ ® fera alors son possible pour vous en informer à l’avance.

3.2 Obligations de l'Utilisateur

NAKARMAZ ® est un service de distribution d’œuvres littéraires, qui vous propose différents services dont des forums de discussion. Pour utiliser les services de NAKARMAZ ®, vous devez accepter les conditions d'utilisation.
Vous ne devez par utiliser les services de NAKARMAZ ® si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation. Vous acceptez les conditions d'utilisation : Soit lors de votre inscription en cochant la case < Conditions d'utilisation >, vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter; soit en utilisant les services de NAKARMAZ ®.

3.2.1 Utilisation des Œuvres

Chaque ŒUVRE est mise à la disposition des UTILISATEURS suivant une licence "traditionnelle" ou Creative Commons de type NC.
Vous vous engagez à strictement respecter les conditions d’utilisation de ces licences et plus largement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Auteurs. Si une ŒUVRE vous semble constituer une imitation ou une contrefaçon manifeste d’une autre œuvre, qu’elle soit mise à disposition par NAKARMAZ ® ou pas, vous vous engagez à la signaler à NAKARMAZ ® par courriel àcontact​@​nakarmaz.com.

3.2.2 Utilisation des forums de discussion

De manière générale, vous vous engagez à poster des propos modérés et à vous comporter de manière loyale vis-à-vis de NAKARMAZ ®, de ses partenaires, et de tous les MEMBRES. Vous vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux ŒUVRES et à tout contenu du site NAKARMAZ ® auxquels vous aurez accès lors de l’utilisation des Services. Vous acceptez que tout texte, information, donnée, lien hypertexte, musique, son, photographie, dessin, vidéo, message, tag ou tout autre matériel transmis dans votre Profil et/ou dans le cadre de vos échanges dans les forums ou la messagerie soient diffusés aux autres Membres sous votre seule responsabilité.
Dans le cadre du service de forum et de messagerie interne à NAKARMAZ ® , l’ensemble des sujets peuvent être librement abordés et discutés mais l’ensemble des échanges sont modérés. Vous vous engagez donc à avoir un comportement modéré et respectueux et plus particulièrement :
à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;
à ne pas diffuser d’information et/ou de Contenu de toute nature à caractère personnel concernant un Membre ou tout tiers sans son accord exprès ;
à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers ;
à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information ou de contenu, ni d’utiliser des technologies de nature à diminuer, désorganiser, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés de messages,etc.

Vous vous engagez à informer NAKARMAZ ® de la présence de tout propos, message, contenu et/ou lien hypertexte qui ne correspondrait pas aux exigences ci-dessus par courriel à contact​@​nakarmaz.com. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions aux forums soient supprimées en envoyant un courriel à l’adresse contact​@​nakarmaz.com.

3.3 Liens et contenus

Les contenus mis à votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le site NAKARMAZ ® ou vers d’autres sources Internet. NAKARMAZ ® ne peut pas contrôler l’ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l’utilisation des contenus de ces sites. Si vous désirez utiliser les contenus de ces sites, vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

Article 4. Propriété intellectuelle

NAKARMAZ ®, à l’exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux ŒUVRES, est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site. Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de NAKARMAZ ® et/ou de ses partenaires.
NAKARMAZ ® vous en concède une licence d’utilisation, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services.

Article 5. Responsabilité

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, NAKARMAZ ® pourra fermer sans avertissement préalable votre compte et bloquer l’accès à votre Profil. NAKARMAZ ® pourra en outre engager des poursuites judiciaires à votre encontre. En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements de MEMBRES contrevenant directement ou indirectement aux présentes règles d’utilisation, NAKARMAZ ® pourra se retourner contre le MEMBRE qui en serait à l’origine. Vous êtes informé, et déclarez accepter, que les informations et contenus que vous mettez en ligne seront mis à la disposition des autres MEMBRES qui pourront en disposer en application des Conditions d’Utilisation.
Si vous estimez que ces informations et/ou contenus ont été diffusés de façon non conforme aux Conditions Générales, vous ne pourrez reprocher à NAKARMAZ ® de ne pas avoir engagé de poursuite à l’encontre du MEMBRE et/ou de toute personne qui serait à l’origine de cette diffusion selon vous non conforme.

Article 6. Dispositions relatives aux AUTEURS

En adhérant aux présentes Conditions Générales, et dans le cadre de l'acceptation par NAKARMAZ ® et l'AUTEUR d'une utilisation temporaire de l’œuvre sous licence Creative Commons de type NC, L’AUTEUR déclare déposer librement son ŒUVRE sur le site et s’engage à accepter les modalités suivantes de publication de son ŒUVRE :

6.1 Ajouter ou retirer des planches

L’AUTEUR a la possibilité d’ajouter ou de retirer des planches ou toute autre partie de son ŒUVRE quand bon lui semble dans la mesure où cela a pour but d'améliorer la qualité de diffusion de son ŒUVRE, tout en avertissant NAKARMAZ ® au préalable des raisons des modifications apportées.

6.2 Commentaires et notation de l’ŒUVRE par les UTILISATEURS

L’AUTEUR a connaissance et accepte qu’en divulguant son ŒUVRE, et en la déposant sur le site www.nakarmaz.com, il s’expose, en raison de la notoriété qu’il recherche, à ce que les UTILISATEURS soient invités à donner leur avis sur l’ŒUVRE, laisser un commentaire et éventuellement attribuer une note. Cette note (note globale, note de scénario, note de dessin, note de couleurs,etc) est librement attribuée par les UTILISATEURS formant ainsi dans leur communauté le rôle d’un Comité de Lecture totalement indépendant, et responsable.
Ainsi, en aucun cas, le responsabilité de NAKARMAZ ® ne pourra être recherchée par l’AUTEUR ou par quiconque en cas de contestation sur les commentaires des UTILISATEURS et leur libre notation. Toutefois, l’AUTEUR reste libre de signaler tout abus à NAKARMAZ ® afin que NAKARMAZ ® mette tout en œuvre dans le cadre des moyens dont elle dispose pour faire cesser le trouble s’il est avéré. Le trouble sera considéré comme avéré s’il relève des Contenus illicites listés aux présentes.

6.3 Passage à une licence de type "payante"

L’AUTEUR a connaissance que NAKARMAZ ® se réunit afin de décider du passage de l’édition des ŒUVRES de type Creative Commons NC à une distribution de type "payante" en version numérique, les versions papiers étant indisponibles à la production jusqu'à nouvel ordrev u que NAKARMAZ ® n'a plus comme fonction principale celle d'éditeur mais uniquement celle d'être une plateforme de distribution et diffusion digitale des ŒUVRES .
Aussi, l’AUTEUR est informé qu’il a la possibilité de contracter à titre préférentiel avec NAKARMAZ ® en qualité de distributeur numérique, pour la publication numérique payante de son ŒUVRE déposée.
Le contrat qu’il pourra alors signer sera conforme aux dispositions des articles L.132-1 et suivants du CPI et prévoira contre rémunération une cession des droits d’auteur pour le monde entier et la durée de la propriété littéraire et artistique de l’AUTEUR.

Article 7. Divers

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître de l’interprétation et de l’exécution des présentes.

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